L'acte de décès est délivré dans la mairie du lieu de décès du défunt ou bien dans la mairie du lieu de domicile du défunt.

Afin de vous fournir ce document, il faudra vous munir du nom et du prénom du défunt ainsi que de la date de décès de celui-ci.

Si vous souhaitez vous le faire envoyer, merci de joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur.