Demandes d'actes d'état civil

Vous pouvez faire vos demandes d'actes d'état civil (naissance, mariage et décès) par mél : p.caigny@hallennes-lez-haubourdin.fr ou c.tiebois@hallennes-lez-haubourdin.fr

Pour toute demande de renseignement administratif concernant les droits et démarches, appelez Allô Service Public au 39 39 ou aller sur service-public.fr

Naissances

Déclaration de naissance

  • Documents à fournir : livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien
  • Observations : à déclarer dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance

Extrait d'acte de naissance

  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
  • Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
  • Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Mariages

  • Lieu de célébration : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
  • Documents à fournir : demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
  • Observations : les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).

Extrait d'acte de mariage

  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de mariage
  • Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
  • Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Certificat de vie maritale

  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile
  • Documents à fournir : pièce d'Identité et 2 documents justifiant de l'adresse commune

Pacte Civil de Solidarité

  • Lieu d'enregistrement : Tribunal d'instance du lieu de résidence
  • Se renseigner auprès du Tribunal
  • Observations : le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.

Décès

Déclaration de décès

  • Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès
  • Documents à fournir : livret de famille et certificat de décès du praticien
  • Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d'acte de décès

  • Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
  • Documents à fournir : nom, prénoms et date du décès
  • Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Certificat d'hérédité, sous conditions

  • Se renseigner auprès de la Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers

Certificat de nationalité française

  • Lieu de délivrance : greffe du tribunal d'instance du domicile
  • Se renseigner auprès du Tribunal

Livret de famille

  • Lieu de délivrance : Mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
  • Documents à fournir : duplicata à demander à la Mairie du domicile

Carte d'électeur

  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile
  • Documents à fournir : se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
  • Observations : avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l'année suivante

Carte Nationale d'Identité

Extrait de casier judiciaire

  • Lieu de délivrance : service du Casier judiciaire - 44 035 Nantes
  • Documents à fournir : nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d'identité
  • Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Possibilité de faire la demande sur www.cjn.justice.gouv.fr

Carte grise

  • Lieu de délivrance : Préfecture (accueil)
  • Documents à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, quittance EDF ou de téléphone.
  • Observations : selon tarif établi.

Médailles

Médaille du travail

  • Dossier à retirer à la Mairie du domicile

Médaille de la famille

  • Dossier à retirer à la Mairie du domicile
  • Observations : diplôme décerné sous réserve d'une enquête de l'UDAF

Autres

Demande de logement

  • Lieu de délivrance : CCAS du domicile

Carnet de vaccination

  • Lieu de délivrance : Mairie du domicile
  • Documents à fournir : carnet de santé