Actes d'état civil

Faites vos demandes ici.

Pour toute demande de renseignement administratif concernant les droits et démarches, appelez Allô Service Public au 39 39 ou aller sur service-public.fr, vous pouvez également joindre la mairie au 03 20 17 20 40.

Naissances

Déclaration de naissance

Documents à fournir : livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien
Observations : à déclarer dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance

Extrait d'acte de naissance

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Mariages

Lieu de célébration : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
Documents à fournir : demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
Observations : les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).

Extrait d'acte de mariage

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de mariage
Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Certificat de vie maritale

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : pièce d'Identité et 2 documents justifiant de l'adresse commune

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

Lieu d'enregistrement : mairie d'Hallennes
Se renseigner directement auprès de la mairie ou au 03 20 17 20 40
Observations : le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.
Infos complémentaires : www.service-public.fr – onglet Famille – rubrique Couple

Décès

Déclaration de décès

Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès
Documents à fournir : livret de famille et certificat de décès du praticien
Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d'acte de décès

Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
Documents à fournir : nom, prénoms et date du décès
Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur

Certificat d'hérédité, sous conditions

Se renseigner auprès de la Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers

Certificat de nationalité française

Lieu de délivrance : greffe du tribunal d'instance du domicile
Se renseigner auprès du Tribunal

Livret de famille

Lieu de délivrance : Mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
Documents à fournir : duplicata à demander à la Mairie du domicile

Carte d'électeur

Lieu de délivrance : Mairie du domicile
Documents à fournir : se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
Observations : avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l'année suivante

Carte Nationale d'Identité

Lieu de délivrance : dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil dématérialisé, en l'occurrence les mairies de Lomme, Lambersart ou Lille. Comment faire une pré-demande de carte d'identité en ligne ?

Extrait de casier judiciaire

Lieu de délivrance : service du Casier judiciaire - 44 035 Nantes
Documents à fournir : nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d'identité
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse

Possibilité de faire la demande sur www.cjn.justice.gouv.fr

Carte grise

Lieu de délivrance : Préfecture (accueil)
Documents à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, quittance EDF ou de téléphone.
Observations : selon tarif établi.