Actes d'état civil
Pour toute demande de renseignement administratif concernant les droits et démarches, appelez Allô Service Public au 39 39 ou aller sur service-public.fr, vous pouvez également joindre la mairie au 03 20 17 20 40.
Naissances
Déclaration de naissance
- Documents à fournir : livret de famille ou carte d'identité et certificat du praticien
- Observations : à déclarer dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement (ne sont pas comptés les dimanches et jours fériés) à la mairie du lieu de naissance
Extrait d'acte de naissance
- Lieu de délivrance : Mairie du lieu de naissance
- Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Mariages
- Lieu de célébration : Mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux.
- Documents à fournir : demander la liste en mairie qui fournira les imprimés.
- Observations : les deux époux doivent avoir 18 ans au jour de la célébration (sauf dispense par le Procureur de la République).
Extrait d'acte de mariage
- Lieu de délivrance : Mairie du lieu de mariage
- Documents à fournir : pièce d'identité ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat de vie maritale
- Lieu de délivrance : Mairie du domicile
- Documents à fournir : pièce d'Identité et 2 documents justifiant de l'adresse commune
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
- Lieu d'enregistrement : mairie d'Hallennes
- Se renseigner directement auprès de la mairie ou au 03 20 17 20 40
- Observations : le pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, organisant leur vie commune.
- Infos complémentaires : www.service-public.fr – onglet Famille – rubrique Couple
Décès
Déclaration de décès
- Lieu de déclaration : Mairie du lieu de décès
- Documents à fournir : livret de famille et certificat de décès du praticien
- Observations : dans les 24 heures qui suivent le décès.
Extrait d'acte de décès
- Lieu de délivrance : Mairie du lieu de décès ou du lieu de domicile du défunt
- Documents à fournir : nom, prénoms et date du décès
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à l'adresse du demandeur
Certificat d'hérédité, sous conditions
- Se renseigner auprès de la Mairie du domicile du défunt ou de l'un des héritiers
Certificat de nationalité française
- Lieu de délivrance : greffe du tribunal d'instance du domicile
- Se renseigner auprès du Tribunal
Livret de famille
- Lieu de délivrance : Mairie du mariage, Mairie de naissance du premier enfant lorsque les parents ne sont pas mariés
- Documents à fournir : duplicata à demander à la Mairie du domicile
Carte d'électeur
- Lieu de délivrance : Mairie du domicile
- Documents à fournir : se munir d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport) en cours de validité, justification du domicile
- Observations : avoir 18 ans, la nationalité française. Inscription obligatoire avant le 31/12 pour l'année suivante
Carte Nationale d'Identité
Extrait de casier judiciaire
- Lieu de délivrance : service du Casier judiciaire - 44 035 Nantes
- Documents à fournir : nom, prénoms et date de naissance, photocopie de la carte d'identité
- Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse
Possibilité de faire la demande sur www.cjn.justice.gouv.fr
Carte grise
- Lieu de délivrance : Préfecture (accueil)
- Documents à fournir : certificat de vente, carte grise barrée et signée par le vendeur, carte d'identité, quittance EDF ou de téléphone.
- Observations : selon tarif établi.
Médailles
Médaille du travail
- Dossier à retirer à la Mairie du domicile
Médaille de la famille
- Dossier à retirer à la Mairie du domicile
- Observations : diplôme décerné sous réserve d'une enquête de l'UDAF
Autres
Demande de logement
- Lieu de délivrance : CCAS du domicile
Carnet de vaccination
- Lieu de délivrance : Mairie du domicile
- Documents à fournir : carnet de santé