- Ses objectifs
La directive n°2002/49/CE du 25 Juin 2002 instaure une approche commune au sein de l’Union
Européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Cette démarche vise
à éviter, prévenir ou réduire en priorité les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans
l’environnement. La directive a été transcrite en droit français par le décret 2006-361 du 24 mars
2006 et l’arrêté ministériel du 04 Avril 2006.
La démarche vise à évaluer les niveaux sonores émis par les transports routiers, ferroviaires, aériens
et ceux provenant de l’activité des installations classées soumises à autorisation. Pour ce faire, la
directive prescrit l’élaboration de deux outils :
les cartes de bruit ;
les Plans de Prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE).
Le décret d’application de la directive prévoit également que les cartes de bruit soient tenues à la
disposition du public au siège de l’autorité compétente pour les établir. Elles ont vocation à être
accessibles par voie électronique.
- Ses principes
Cartographier le bruit des infrastructures routières, ferroviaires, aéroportuaires et industrielles.
Evaluer l’exposition au bruit des populations
Prévoir l’évolution du bruit
Informer la population sur le niveau d’exposition au bruit
Elaborer les Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), afin de mettre en oeuvre des
actions pour prévenir, réduire le niveau d’exposition et préserver les zones calmes
Réviser les cartes tous les 5 ans (ou en cas d’évolution significative)
- Son champ d’application
Les cartes de bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont requis pour :
les infrastructures routières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules ;
les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000, passages de
trains ;
les aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements ;
les agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Analyse de l'exposition au bruit à Hallennes-lez-Haubourdin
Guide pratique de la cartographie du bruit
cartes des niveaux d'exposition au bruit
cartes de dépassement des valeurs limites
