Hallennes-Lez-Haubourdin

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Urbanisme

Instruction des autorisations

 

La loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) promulguée en mars 2014, a mis fin, au 1er juillet 2015, à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…) des communes de moins de 10 000 habitants.

Le SIVOM alliance nord-ouest et 12 communes du nord-ouest de la métropole (Capinghem, Englos, Ennetières-en-Weppes, Hallennes-lez-haubourdin, Herlies, La Chapelle d Armentières, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Prémesques, Quesnoy-sur-Deûle et Verlinghem) s’engagent ensemble dans cette nouvelle organisation locale du droit des sols en mutualisant ce service, dans un souci d’efficience et de proximité.

 

Pour toutes leurs autorisations d’urbanisme :

① Les habitants des 12 communes réunissent les pièces administratives nécessaires à leur projet,

② déposent leur dossier dans leur mairie de résidence,

③ La mairie transfère le dossier pour instruction au SIVOM,

④ Pour toutes interrogations techniques spécifiques, la mairie de résidence peut orienter le riverain vers les instructeurs du SIVOM,

⑤ Les instructeurs du SIVOM recevront tous les matins de la semaine, sur rendez-vous, de 9h à 12h dans les locaux du SIVOM alliance nord-ouest, Parc de l’Innovation, 187 rue de Menin, 59750 Marquette-lez-Lille.

 

Contacts (pour les prises de rendez-vous uniquement le matin) : Brunon Demon, Instructeur : 03 20 63 01 39 ou Caroline Martinho, Instructrice : 03 20 63 01 37

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